Règlements Ville de Pully
Cette partie du site Internet communal sera peu à peu complétée afin que l'ensemble des règlements communaux puissent être consultés, téléchargés ou imprimés. Police Règlement général de Police Prescriptions municipales sur le stationnement privilégié des véhicules résidants Règlement intercommunal sur la taxe de séjour Règlement sur les jours et les heures d'ouverture et de fermeture des magasins Règlement sur la circulation et le stationnement Travaux et services industriels Eaux / épuration Règlement de distribution d'eau Règlement de distribution d'eau - annexe Règlement sur l'évacuation et l'épuration des eaux Règlement sur l'évacuation et l'épuration des eaux - annexe Elimination des ordures ménagères Règlement sur l'enlèvement et l'élimination des ordures ménagères Raccordement au réseaux Conditions générales relatives au raccordement, à l'utilisation du réseau et à l'approvisionnement en énergie électrique Urbanisme et environnement Règlement sur l'aménagement du territoire et des constructions (RATC) Plan général d'affectation (PGA). Voir le plan Police des constructions 21 mai 2008 - Nouvelle procédure d'octroi des permis de construire. Lire Procédure légale relative aux demandes de permis (ou autorisations) de construire lire la procédure Parcs et promenades Demande d'autorisation pour l’abattage, l’élagage ou l’écimage d’arborisation protégée et/ou classée. Voir doc Règlement sur la protection des arbres Administration Règlement du personnel communal Conseil communal Règlement du Conseil communal de Pully