1. |
Attestation de résidence (établissement et séjour) |
eCHserviceID
01170
Version
13430
Version
Canton de Vaud
Dernière modification
2011-02-24
Prestataire
Commune
Destinataire
Personne privée
2. |
Informations générales |
L'attestation de résidence sert à prouver sa résidence principale ou secondaire dans une commune. Elle est demandée à une personne chaque fois qu’il est nécessaire qu'elle prouve sa Commune de résidence, notamment en cas de demande de permis de conduire, de mariage, de demande de carte de crédit, d'inscription au chômage, etc.
Pour les personnes de nationalité suisse :
- Etre inscrit en résidence principale ou secondaire.
Pour les personnes de nationalité étrangère :
- Etre inscrit en résidence principale ou secondaire et être au bénéfice ou avoir déposé une demande d'un titre de séjour valable ou en cours de renouvellement.
- Se présenter personnellement à l'adresse ci-dessous, muni d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport) et payer l’émolument éventuel.
- Par courrier, en indiquant l'identité du titulaire de la déclaration en joignant impérativement une copie de la pièce d'identité et en payant l'émolument selon les modalités de la Commune ou, par commande en ligne en payant directement l'émolument communal.
Les attestations pour l'office régional de placement(ORP) ou le Centre social régional (CSR) ne s'obtiennent que par présentation personnelle au guichet.
Dans les cas d'une demande d’immatriculation, d'une demande d'un permis d'élève conducteur ou d'un permis au service des automobiles et de la navigation (SAN), il est nécessaire de se présenter à la commune, muni du formulaire d'immatriculation ou de demande de permis préalablement rempli (pour la demande de permis, voir formulaire ci-dessous).
Dans le cas d'une demande d'abonnement général auprès des CFF (AG plus Familia - AG plus Duo partenaire), il est nécessaire de se présenter à la Commune, muni du formulaire "Attestation de résidence" préalablement rempli. (Ne pas oublier de barrer les lignes superflues) - Voir formulaire ci-dessous.
| Formulaire 1 |
Formulaire de demande de permis d'élève conducteur |
| Formulaire 2 |
Formulaire de demande d'attestation de résidence |
- Pièce d'identité (carte d'identité ou passeport) ou permis de séjour valable
Vous recevrez une attestation de résidence sous la forme d’un document papier.
8. |
Coût(s) de la prestation |
Selon le règlement communal.
| LCH |
Loi cantonale sur le contrôle des habitants du 9 mai 1983 |
| RLCH |
Règlement d'application de la loi du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants |
| N.B. : |
Les références légales mentionnées ci-dessus peuvent ne pas représenter une liste exhaustive |
Aucune.
Procédure approuvée par l'autorité de surveillance du contrôle des habitants du Canton de Vaud.
13. |
Adresse de(s) office(s) compétent(s) |