NATURALISATION

Vous habitez et travaillez ici depuis longtemps, du moins 12 ans, vous vous sentez bien intégré(e) en Suisse et vous vous considérez comme un(e) citoyen(ne) à part entière ?

La naturalisation vous donnera non seulement accès aux droits civiques et politiques, mais aussi le sentiment d'appartenance et de participation à la communauté helvétique.

IL EXISTE TROIS TYPES DE NATURALISATION :

  1. Naturalisation ordinaire (art. 8 LDCV)

    Qui peut déposer une demande : une personne, dès l'âge de 11 ans, une famille entière (les deux parents et enfants jusqu'à 18 ans) ou partielle (un des deux parents et enfants jusqu'à
    18 ans).

    Conditions générales :

    Résidence :
    · En Suisse: 12 ans dont trois au cours des cinq années précédant la demande. Entre l'âge de 10 et 20 ans, les années de résidence comptent double. Lorsqu'une requête est déposée simultanément par les deux conjoints et que l'un des deux remplit les conditions de résidence, un séjour en Suisse de cinq ans suffit à l'autre, pour autant qu'il vive en communauté conjugale avec son conjoint depuis trois ans.
    · Dans le canton de Vaud : 3 ans, dont l'année précédant la demande.
    · Dans la commune de Pully : 2 ans.
    · Résider en Suisse durant la procédure 
    · Etre intégré dans la communauté suisse et vaudoise, notamment par sa connaissance de la langue française, son intégration professionnelle et sa vie sociale.

    La procédure se déroule à trois niveaux :

    Communal :
    1. Formulaire à demander au bureau des naturalisations qui constitue un dossier. 
    2. Etablissement d'un rapport sur le candidat par la police municipale. 
    3. Convocation à une audition devant une commission extraparlementaire, présidée par un membre de la Municipalité (les enfants de moins de 16 ans sont dispensés de cette obligation). Les thèmes abordés sont l'histoire, la géographie et les connaissances civiques tant communales, cantonales que fédérales. 
    4. Décision de la Municipalité sur l'octroi de la bourgeoisie, susceptible de recours auprès du Tribunal administratif en cas de refus.

    Cantonal et fédéral :
    1. Transmission du dossier, par la commune, au canton qui en vérifie la recevabilité. 
    2. Décision rendue par le Conseil d'Etat sur l'octroi du droit de cité vaudois, susceptible de recours auprès du Tribunal administratif en cas de refus. 
    3. Examen du dossier par l'Office fédéral des migrations à Berne pour l'octroi de l'autorisation fédérale. 
    4. Prestation de serment par le candidat devant une délégation du Conseil d'Etat. Cette cérémonie solennelle des futurs nouveaux citoyens suisses et vaudois se déroule dans l'Aula du Palais de Rumine à Lausanne et entraîne l'acquisition de la nationalité suisse, du droit de cité vaudois et de la bourgeoisie de Pully.

    Coût :
    Emolument communal : Dossier individuel CHF 300.-
    Dossier famille: CHF 400.-
    Emolument cantonal : Entre CHF 200.- et CHF 450.-*
    Emolument fédéral : Entre CHF 110.- et CHF 330.-*

    *ces coûts varient en fonction du nombre de personnes.

    Durée de la procédure : 2 ans et demi environ.

  2. Naturalisation facilitée fédérale (art. 27 LN)

    Qui peut déposer une demande : Une personne mariée à un Suisse ou une Suissesse depuis plus de trois ans, résidant en Suisse depuis au moins 5 ans révolus.

    Coût : CHF 750.-

    Durée de la procédure : 1 an environ.

  3. Naturalisations facilitées cantonales

    Qui peut déposer une demande : toute personne née en Suisse et y ayant résidé sans interruption.

    Conditions :
    · résider ou avoir résidé 2 ans au moins dans le canton de Vaud 
    · remplir les conditions de durée de résidence fédérale 
    · les autres conditions sont identiques à celles énoncées pour la naturalisation ordinaire.

    Procédure :
    elle est identique à celle appliquée aux jeunes candidats de la 2ème génération et se poursuit selon le même principe que pour les naturalisations ordinaires.

    Coût : 
    Emolument communal : CHF 100.-
    Emolument cantonal : CHF 200.-
    Emolument fédéral : CHF 110.-

    Durée de la procédure : 1 an et demi environ

    Qui peut déposer une demande : un jeune entre l'âge de 14 et 24 ans révolus.

    Conditions :
    · avoir accompli 5 ans de scolarité obligatoire en Suisse
    · avoir résidé en Suisse depuis la fin de sa scolarité obligatoire jusqu'au dépôt de la demande (les séjours temporaires à l'étranger pour études de maximum 3 mois n'interrompent pas la résidence) 
    · résider ou avoir résidé 2 ans au moins dans le canton de Vaud 
    · que l'un de ses parents soit ou ait été titulaire d'une autorisation de séjour ou d'établissement ou d'un autre droit de séjour durable en Suisse 
    · les autres conditions sont identiques à celles énumérées pour la naturalisation ordinaire.

    Procédure :
    · les conditions d'intégration étant présumées, il n'y a ni audition, ni rapport de police 
    · le candidat remplit sur l'honneur le formulaire, ainsi qu'un questionnaire 
    · le dossier est transmis à la Municipalité pour décision 
    · la suite de la procédure est identique à celle décrite pour la naturalisation ordinaire.

    Coût :
    Emolument communal : CHF 100.-
    CHF 200.- si enfant(s) compris
    Emolument cantonal : CHF 200.-
    Emolument fédéral : CHF 110.-

    Durée de la procédure : 1 an et demi environ.


Bureau des naturalisations

BOURGEOISIE DE PULLY

Bourgeoisie de Pully – Naturalisation vaudoise facilitée pour confédéré

Le citoyen suisse peut également demander la bourgeoisie de Pully. C'est là un moyen de montrer son appartenance et son attachement à la ville. Une fois obtenue, la Ville de Pully figure dans ses documents de l'Etat-civil.

La demande se fait également auprès du Service de l'administration générale.

Pour conclure, une petite note conviviale :

La Municipalité organise, tous les deux ans, une réception destinée aux nouveaux bourgeois de Pully, en remerciement de leur attachement à notre cité.

Celle-ci se déroule dans la Salle de réception communale, ch. Davel 2 (bâtiment du Musée) ou dans la fraîcheur et le charme de son jardin.

Pour tous renseignements complémentaires, veuillez vous adresser au :

Bureau des naturalisations,
Av. du Prieuré 2, 1009 Pully, Tél.: 021/721.31.28, sandy.viquerat@pully.ch