CARTES D'IDENTITÉ

Démarche auprès de l'Office de la population de la Ville de Pully.

Le document suivant vous donne toutes les informations relatives à la demande de carte d'identité. Lire le document.
Déclaration concernant le lieu de résidence des enfants mineurs lorsqu'ils vivent séparés de l'un de leurs parents.
Procuration

DEMANDE D'ATTESTATION DE DOMICILE

Un émolument de 15 francs pour la demande d'attestation de domicile sera perçu. A payer en espèces.

 

Informations générales

L'attestation de résidence sert à prouver sa résidence principale ou secondaire dans une commune. Elle est demandée à une personne chaque fois qu’il est nécessaire qu'elle prouve sa Commune de résidence, notamment en cas de demande de permis de conduire, de mariage, de demande de carte de crédit, d'inscription au chômage, etc.


Démarche

  • Se présenter personnellement à l'adresse ci-dessous, muni d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport) et payer l’émolument éventuel.
  • Par courrier, en indiquant l'identité du titulaire de la déclaration en joignant impérativement une copie de la pièce d'identité et en payant l'émolument selon les modalités de la Commune.

Les attestations pour l'office régional de placement(ORP) ou le Centre social régional (CSR) ne s'obtiennent que par présentation personnelle au guichet.

Dans les cas d'une demande d’immatriculation, d'une demande d'un permis d'élève conducteur ou d'un permis au service des automobiles et de la navigation (SAN), il est nécessaire de se présenter à la commune, muni du formulaire d'immatriculation ou de demande de permis préalablement rempli (pour la demande de permis, voir formulaire).

Dans le cas d'une demande d'abonnement général auprès des CFF (AG plus Familia - AG plus Duo partenaire), il est nécessaire de se présenter à la Commune, muni du formulaire "Attestation de résidence CFF" préalablement rempli. (Ne pas oublier de barrer les lignes superflues).


Document(s) à fournir
- Pièce d'identité (carte d'identité ou passeport) ou permis de séjour valable


Références juridiques
LCH Loi cantonale sur le contrôle des habitants du 9 mai 1983
RLCH Règlement d'application de la loi du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants
N.B. : Les références légales mentionnées ci-dessus peuvent ne pas représenter une liste exhaustive


Adresse de(s) office(s) compétent(s)
Office de la population de la Ville de Pully

PASSEPORT SUISSE

Depuis le 15 février 2010, le passeport n'est plus établi à l'Office de la Population de Pully, mais directement par le Bureau des passeports, Voie du Chariot 3 à Lausanne.

Il est vivement conseillé de passer la commande du passeport par Internet, le document suivant vous donnera toutes les informations utiles. Lire

CASIER JUDICIAIRE ET ETAT-CIVIL

Demande d'obtention d'un extrait du casier judiciaire (lien vers le site de la Confédération suisse). Etat civil - Commande d'actes (lien vers le site de l'Etat de Vaud).
Références juridiques
LDI : Loi fédérale du 22 juin 2001 sur les documents d’identité des ressortissants suisses.
OLDI : Ordonnance du 20 septembre 2002 sur les documents d’identité des ressortissants suisses.