Le contenu du dossier de l’enquête publique reproduit sur notre site web est fourni à titre consultatif. Seuls les documents originaux font foi. Les documents originaux sont disponibles au guichet du Service de l’urbanisme, ch. de la Damataire 13, 2ème étage.
Nous rappelons que les oppositions et observations doivent être envoyées par courrier ou déposées à la Direction de l'urbanisme et de l’environnement (DUE) dans la forme et les délais prévus à l’article 109 al. 4 LATC (Loi vaudoise sur l’aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985, RSV 700.11).
Changement de la production de chauffage (du gaz vers une PAC à sondes géothermiques)
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La consultation du dossier en ligne sera possible dès le début de l'enquête le 10.04.2024 : lien de consultation
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