Aides à l’attention des entreprises
Les principales aides aux entreprises mises en place à l’heure actuelle sont listées ci-dessous. La page sera mise à jour en fonction de l’évolution des mesures.
Afin d’éviter que les entreprises et les indépendants manquent de liquidités pour couvrir leurs frais courants, des crédits sans intérêt aux entreprises ont été débloqués. Des montants s’élevant à CHF 500’000.- peuvent être obtenus rapidement dans le cadre de démarches facilitées.
Démarches et liens:
Informations concernant les prêts aux entreprises (SECO)
Lien faire le formulaire de demande d’un prêt pour votre entreprise
Liste des banques octroyant les crédits aux entreprises
Les activités de votre entreprise sont réduites suite aux mesures prises pour lutter contre le COVID-19. Des indemnités en cas de réduction d’horaire de travail (RHT) ont été mises en place rapidement par le Conseil fédéral, et peuvent être demandées pour vos employés.
Démarches et liens:
Informations concernant le chômage partiel (RHT) – SECO
Page de l’Etat de Vaud pour soumettre votre demande d’indemnité en cas de RHT
Formulaire mensuel de décompte des indemnités RHT à transmettre à sa caisse de chômage
Si l’un de vos collaborateurs ne peut pas venir travailler ou faire de télétravail pour les raisons suivantes:
- L’employé doit garder ses enfants de moins de 12 ans et ne peut pas travailler depuis son domicile
- L’employé est placé en quarantaine et ne peut pas travailler depuis son domicile
Démarches et liens:
Informations concernant l’assurance perte de gain (APG)
Lien vers le formulaire pour faire une demande APG
Votre chiffre d’affaire pour 2020 va être sensiblement affecté par les mesures mises en place pour lutter contre le COVID-19. Vous avez la possibilité de modifier vos acomptes d’impôts, afin de réduire vos charges.
Démarches et liens:
Page d’information et formulaire de modification de mes acomptes d’impôt
Loyers commerciaux
Dans les circonstances actuelles, le risque de retard dans le paiement des loyers des habitations et des locaux commerciaux grandit et, avec lui, celui de mise en demeure et de notification de résiliation par le bailleur. Le Conseil fédéral a assoupli les délais de mise en demeure pour palier aux risques de retard de paiement des loyers commerciaux. A l’heure actuelle, les loyers restent dus, toutefois le délai de mise en demeure est donc modifié de 30 à 90 jours pour les locaux commerciaux.
Il est conseillé de :
• Payer son loyer si possible, pour éviter une mise en demeure ;
• Négocier directement avec le propriétaire du local commercial pour obtenir un ajustement, un report ou une suppression du loyer dû pendant une période donnée.
L’Etat de Vaud, avec le soutien des milieux immobiliers et des locataires, a mis en place un soutien à fond perdu pour soutenir les petits commerces et les cafés-restaurant dans le paiement des loyers.
Le bailleur et le titulaire du bail conviennent d’une réduction de 50% du loyer commercial pour les mois de mai et de juin. L’état de Vaud prend à sa charge 25% du loyer restant. Pour cela, le titulaire du bail doit:
- Trouver un accord avec son bailleur et signer la convention disponible sous ce lien
- Transmettre la convention et une copie du bail à loyer à l’Etat de Vaud (précisions à venir)
Conditions pour obtenir cette réduction de loyer:
- Exploiter un commerce ou un établissement public
- Avoir signé la convention avec votre bailleur
- Votre activité a dû cesser entièrement ou partiellement
- Votre loyer fixe mensuel (hors charges) ne dépasse pas 3’500.-, respectivement 5’000.- pour les titulaires d’une licence de café-restaurant
Plus d’informations sur le site de l’Etat de Vaud
Vous trouverez ici la position de la Municipalité au sujet des locaux commerciaux dont la Ville est propriétaire.