Pully 2040
La Ville de Pully révise ses outils de planification territoriale !
Depuis la mise en vigueur du premier Plan directeur communal (PDCom) en 1996 et la dernière adaptation du Plan d’affectation communal (PACom) en 2001, le contexte légal et territorial a fortement évolué.
Comprise dans le périmètre de l’agglomération Lausanne-Morges, la Ville de Pully connaît depuis plus d’une vingtaine d’années une croissance modérée mais continue des constructions sur son territoire qui conduit progressivement à modifier son identité, la manière dont elle est vécue, et questionne sur son évolution future, notamment à l’aune des enjeux de la transition écologique.
Soucieuse d’accompagner la transformation de la ville dans les meilleures conditions, la Municipalité a initié la révision de ses outils de planification du territoire communal avec comme objectif de répondre aux défis de la ville de demain, en impliquant la population et la société civile.
Pully en 2040 est une ville résiliente où il fait bon vivre, variée, inclusive et animée, et qui intègre les défis de la transition écologique
Le Plan directeur communal et le Plan d’affectation communal définissent la stratégie et les nouvelles règles de construction pour les 10 à 15 prochaines années. Leurs révisions constituent ainsi une véritable opportunité de se projeter dans l’avenir.
Pully doit poursuivre son développement mais en l’inscrivant dans une démarche à long terme. Dans son programme de législature 2021-2026, la Municipalité s’est notamment engagée à placer les questions environnementales au cœur des politiques publiques de la commune, de manière à tendre vers la neutralité carbone et agir dans le sens d’un développement durable.
A travers la démarche Pully 2040, elle a pour ambition de développer Pully en conciliant amélioration du cadre de vie, qualité urbaine et transition écologique.
Cette vision se construit autour de trois axes majeurs :
La Ville des continuités :
renforcer et activer les espaces publics et trames vertes-bleues qui les relient (rivières, couloirs forestiers, etc.) pour constituer une commune structurée par ses espaces ouverts, frais et riches en biodiversité. Ces espaces de continuités seront à la base du développement des transports publics, mais aussi des mobilités actives afin qu’ils deviennent des espaces agréables de déambulation, de rencontres et d’échanges.
La Ville de la proximité :
créer des lieux de vie de qualité accessible et proche de chez soi permettant de s’y rendre autrement qu’avec les transports individuels motorisés. Ces lieux de vie doivent être attractifs afin que la vie sociale, les tissus associatifs et culturels puissent s’épanouir au quotidien : espaces publics végétalisés ou encore espaces de services (commerces, marchés, etc.).
La Ville des ressources :
prendre conscience des ressources du territoire et du besoin de leur mise en commun afin de les préserver à l’image du sol, de la biodiversité ou encore du paysage, et ce dans un contexte de développement vers l’intérieur. Mais aussi, considérer que ces ressources permettent de renforcer l’autonomie et l’identité de la commune pour être au service de la population (circuits courts ou encore balades à la campagne, en forêt, etc.).
Démarche participative
La Municipalité souhaite associer activement la population aux réflexions sur le développement territorial et propose divers événements à cet effet (ateliers participatifs, séance d’information, consultation publique, etc.). Ces moments d’échange permettent de recueillir le ressenti, les visions et les désirs de celles et ceux qui vivent le territoire. Cette expertise citoyenne précieuse nourrit le projet et vient compléter le savoir-faire des professionnels, favorisant le développement de la ville par et pour ses habitants.
Dans le cadre de la révision du Plan directeur communal (PDCom), l’ensemble de la population et des associations actives sur le territoire de Pully a été convié à une première soirée de concertation le 13 septembre 2023. Une centaine de personnes a répondu présent. Après une brève présentation de l’organisation prévue pour la soirée, le travail à la table a commencé autour de trois secteurs (Sud, Centre, Nord).
Dans un premier temps, les participantes et participants ont répondu à une série de questions sur leur vécu et leurs perceptions de la ville, permettant aux mandataires d’enrichir leurs connaissances du territoire, avant de débuter le projet de révision. Puis, dans un second temps, il a été demandé à chaque groupe de s’imaginer en 2040 et de décrire comment il aimerait vivre à Pully.
La grande diversité des participants – y compris des jeunes, ce qui est suffisamment rare pour être mentionné – a prouvé l’intérêt des Pulliéranes et Puillérans pour leur commune et a permis des échanges très riches.
Les mandataires ont pu recueillir une belle somme d’informations, à la fois sur tout ce qui est apprécié (comme la taille humaine de la commune), sur ce qui est craint (crise environnementale, évolution de la société, vieillissement, décrochage économique, diminution de l’offre de services), sur les lieux qui comptent pour les habitants et sur les attentes pour l’avenir (comme le besoin de voies cyclables sécurisées et de lieux de rencontre).
En juin 2024, les autorités communales ont organisé une deuxième soirée d’échange avec la population liée à la révision du PDCom. Alors que la première soirée invitait la population à partager ses expériences et son vécu du territoire, ce second atelier s’est focalisé sur des thématiques plus spécifiques.
Après un rapide retour sur les points saillants de la première soirée et suite à la présentation du travail en cours des mandataires mené en étroite collaboration avec la commune, le travail à la table a pu commencer avec la soixantaine de personnes présentes.
Les participants ont été invités à se concentrer sur les dynamiques de la commune autour des centralités et des espaces ouverts, ainsi que sur les déplacements entre ces sites, que ce soit en transports publics ou en mobilité active (vélo, marche, trottinette, etc.). Les habitants ont pu exprimer leurs attentes concernant ces espaces, signaler d’éventuels manques, ainsi que préciser les trajets empruntés en soulignant les améliorations nécessaires.
Les données récoltées ont ainsi permis de compléter et affiner les orientations du futur PDCom en lien aux enjeux de proximité et de mobilité.
Zone réservée
La révision des outils d’aménagement du territoire (plan directeur et plan d’affectation) en cours est un travail de longue haleine qui vise à assurer un développement harmonieux de la commune à l’horizon 2040. En attendant de pouvoir disposer d’une nouvelle règlementation en matière de construction, la Municipalité a initié la procédure pour mettre en place une zone réservée.
Cet outil sert à limiter, voire à interdire provisoirement, les constructions en zone à bâtir, afin de permettre à l’Autorité communale de définir avec sérénité les lignes directrices de sa politique en matière d’aménagement du territoire.
Dans le cas de la Ville de Pully, la zone réservée n’a pas pour ambition de mettre le territoire sous cloche. Les nouveaux projets sont toujours possibles selon les règles en vigueur et sur l’entier du territoire. Ils doivent néanmoins se conformer à des règles additionnelles.
Les nouvelles dispositions que la Municipalité entend faire appliquer de manière transitoire émanent des demandes formulées par le Conseil communal en mars 2023. Elles concernent, d’une part, la préservation de la pleine terre (maintien de 50% de surface de sol non artificialisé en surface et en sous-sol sur la parcelle) et, d’autre part, la protection des bâtiments présentant des qualités patrimoniales (conservation des bâtiments et des sites en note *3* au recensement architectural vaudois).
Ces dispositions sont appliquées de manière stricte et uniforme pendant toute la durée de la zone réservée et jusqu’à la mise en vigueur du nouveau plan d’affectation communal et du nouveau règlement sur les constructions qui l’accompagne.
► Qu’est-ce qu’une zone réservée ?
La zone réservée est un outil d’aménagement du territoire au même titre qu’un plan d’affectation. Elle est définie par l’article 27 de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT) et l’article 46 de la loi cantonale sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC).
Une zone réservée communale permet de suspendre ou de limiter la constructibilité d’un secteur sur lequel des plans d’affectation doivent être révisés, modifiés ou élaborés. Elle équivaut à une affectation temporaire.
► Qui est concerné et quels sont ses effets ?
Comme tout plan d’affectation, la zone réservée est contraignante pour les propriétaires. La zone réservée limite de manière temporaire les droits de construire sur les parcelles comprises dans son périmètre. Pendant sa durée de validité, elle prime sur toutes les dispositions antérieures, notamment celles des règlements communaux qui lui sont contraires.
Les nouveaux projets seront toujours possibles selon les règles actuellement en vigueur, mais devront en plus respecter les règles de la zone réservée.
► Quel est son périmètre ?
Le périmètre de la zone réservée s’étendra sur la majorité du territoire communal. Elle s’applique à toutes les zones constructibles du plan d’affectation communal actuel, soit les zones de forte, moyenne et faible densité, ainsi que la zone villa. Les parcelles constructibles en zone d’utilité publique en sont exclues.
La zone réservée s’applique également à une majorité de plans d’affectation de détail. Ne sont en revanche pas concernés les plans d’affectation destinés à l’utilité publique, ceux situés au centre-ville, ainsi que ceux qui sont en vigueur depuis moins de 15 ans.
► Quelle est la procédure de mise en vigueur ?
Equivalant à un plan d’affectation, la zone réservée suit la procédure usuelle prévue par la LATC. La Commune établit son projet, qui comprend un plan, un règlement, ainsi qu’un rapport d’aménagement démontrant sa conformité au droit.
Après examen et validation par la Direction générale du territoire et du logement (DGTL), la zone réservée est mise à l’enquête publique, puis soumise à l’adoption du Conseil communal et enfin à l’approbation du Département cantonal compétent.
► A partir de quand déploie-t-elle ses effets ?
La zone réservée déploie ses effets dès sa mise à l’enquête publique, comme le prévoit l’article 49 LATC. Dans les faits, la Municipalité applique la zone réservée depuis 2023 pour les nouveaux projets, comme l’autorise l’article 47 LATC.
► Quelle est sa durée de validité ?
La validité de la zone réservée est de 5 ans à compter de la date de son approbation par le Département. Ce délai peut être prolongé au maximum de 3 ans, pour autant que les circonstances le justifient.
Dans l’intervalle, la zone réservée devient caduque lorsque le nouveau plan d’affectation communal et son règlement entrent en vigueur.
Au-delà de sa durée de validité et sans nouvelle affectation approuvée durant la validité de la zone réservée, l’affectation du sol en vigueur au moment de l’introduction de la zone réservée est rétablie automatiquement.
Les sols subissent une grande pression, aussi bien en milieu agricole qu’en milieu urbain. Dans les deux cas, cette pression correspond à un besoin grandissant de surface pour supporter les activités humaines. Or, les sols sont également une composante à part entière des espaces naturels et du paysage. Ils remplissent des fonctions écologiques essentielles ; ils servent notamment d’habitat pour de nombreuses espèces animales, végétales et les micro-organismes, et permettent l’infiltration et l’évaporation des eaux.
La durée de formation d’un sol se compte en milliers d’années. Tenant compte de ce processus très long, il est en principe considéré que cette ressource est non renouvelable. Lorsqu’un sol est construit en sous-sol ou en surface, il ne peut plus remplir aucune autre fonction que celle à laquelle il a été dédiée, c’est-à-dire de support à la construction. Ce sol construit, même s’il est recouvert d’une certaine épaisseur de terre, n’est par exemple plus en mesure d’absorber les eaux de pluie, de stocker du CO2 ou d’accueillir d’arbres majeurs capables de développer de grandes couronnes végétales et de larges systèmes racinaires.
A long terme, cela peut engendrer diverses conséquences telles que l’augmentation du ruissellement, des risques d’inondation ou de glissement de terrain, la disparition de la biodiversité ou l’appauvrissement des sols, l’augmentation des îlots de chaleur urbains, etc.
L’introduction d’un coefficient de pleine terre permet de répondre à cet enjeu en encourageant les développeurs à privilégier des constructions compactes, notamment en sous-sol, sans limiter la constructibilité des parcelles en surface.
Dans la zone réservée, la pleine terre est définie de manière stricte, c’est-à-dire comme étant la partie de la parcelle dont le sol est :
- libre de toute construction en surface ou en sous-sol ;
- libre de revêtement perméable ou imperméable tel que bitume, dalles, gravier, grilles-gazon, à l’exception de chemins piétonniers secondaires d’une largeur maximale de 1,2 mètres ;
- non couvert par une structure hors-sol (porte-à-faux, balcons, etc.), à l’exception des avant-toits usuels des bâtiments.
Les réseaux souterrains d’équipement (eau, électricité, gaz, fibre) ne sont pas pris en considération lors du calcul du pourcentage de pleine terre car ils n’ont à priori pas d’impact significatif sur les fonctions des sols citées précédemment.
Cette définition sera précisée dans le cadre de l’élaboration du PACom et sera complétée par des mesures qualitatives.
Pour plus d'informations
Une bande dessinée qui vulgarise les qualités des sols
Un site internet qui regroupe des informations sur les fonctions de sols
Le patrimoine bâti d’importance locale a longtemps été moins considéré, et par conséquent moins étudié, que le patrimoine national ou régional. Pourtant, il est bien plus présent dans le paysage urbain et raconte l’évolution du territoire. Par ailleurs, la définition du patrimoine englobe aujourd’hui bien plus que le seul bâtiment, elle comprend également des éléments non bâtis tels que les abords ou le site.
Comme le relève le centre national d’information sur le patrimoine culturel : « qu'ils soient destinés à l'usage privé ou public, les bâtiments et leurs alentours constituent le cadre physique de la vie sociale d'une localité et déterminent ensemble l'image d'une commune ou d'un site construit. ». Le patrimoine bâti reflète les valeurs et les besoins des générations précédentes, tandis que les constructions contemporaines reflètent les valeurs et les besoins actuels.
Le défi du développement urbain est de concilier l’héritage architectural et les besoins actuels de nombreuses parties prenantes, afin de créer des lieux où il fait bon vivre et qui renforcent l'identité commune. Les deux logiques, « faire durer le patrimoine » et « faire la ville sur la ville », peuvent parfois paraître contradictoires. Mais elles forment un tout.
A Pully, le patrimoine est soumis à une forte pression. Il nécessite des rénovations ou des assainissements énergétiques, ce qui pousse parfois les propriétaires à envisager une démolition-reconstruction plutôt que le maintien des bâtiments existants. Faire converger préoccupations patrimoniales et objectifs du développement durable ne va donc a priori pas de soi.
C’est sans tenir compte de la question de l’énergie grise, qui comprend l’ensemble de l’énergie nécessaire pour la construction du bâtiment, de la mobilisation des matériaux, leur transport jusqu’à leur mise en place dans la construction, ainsi que leur destruction. La démolition et le remplacement d’un bâtiment existant par un nouveau consomment de l’énergie, génèrent des gravats qu’il faut évacuer, stocker et, le cas échéant, traiter, et suscitent l’exploitation de nouveaux matériaux. Au-delà de son intérêt culturel, le bâtiment a également un intérêt matériel à être préservé.
La conservation de la « substance », qui confère son authenticité au bâtiment ou au site, incite au respect et au réemploi des structures et des matériaux. Les bâtiments anciens sont souvent construits et restaurés avec des matériaux traditionnels, dont l’extraction ou la production sont locales, ce qui limite les coûts de transport et favorise par ailleurs le maintien de savoirs faire locaux.
Par le biais de la zone réservée, puis du nouveau PACom, la Municipalité entend répondre à tous ces enjeux en encadrant les interventions possibles sur le patrimoine. Pour ce faire, elle s’appuie sur le recensement architectural du canton de Vaud, qui est actuellement en révision. La Municipalité entend protéger les bâtiments et les sites ayant obtenu la note *3* dans la cadre de la zone réservée et évaluera la nature des dispositions à prendre pour les notes suivantes dans le cadre de l’élaboration du PACom.
Pour plus d'informations
L’état du recensement architectural sur le guichet cartographique de la commune
Des explications détaillées sur le recensement architectural du canton de Vaud
