Avis d'enquête

Avertissement – Mention légale concernant les dossiers d'autorisation de construire

Le contenu du dossier de l’enquête publique reproduit sur notre site web est fourni à titre consultatif. Seuls les documents originaux font foi. Les documents originaux sont disponibles au guichet de la Direction de l’urbanisme (DUE), ch. de la Damataire 13, 2e étage.

Nous rappelons que les oppositions et observations doivent être envoyées par courrier ou déposées à la Direction de l'urbanisme et de l’environnement (DUE) dans la forme et les délais prévus à l’article 109 al. 4 LATC (Loi vaudoise sur l’aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985, RSV 700.11).