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01. Règlements communaux\01. Administration générale\01. Autorités politiquesRèglements communaux\Administration générale\Autorités politiques1.1.2 Règlement du Conseil communal01. Règlements communaux\01. Administration générale\01. Service du personnelRèglements communaux\Administration générale\Service du personnel1.4.01 Règlement du personnel communal01. Règlements communaux\01. Administration générale\01. Service informatique (BIP)Règlements communaux\Administration générale\Service informatique (BIP)1.5.4 Règlement communal relatif à l'utilsation de caméras de vidéosurveillance01. Règlements communaux\01. Sécurité publiqueRèglements communaux\Sécurité publique4.0 Règlement général de police01. Règlements communaux\01. Sécurité publique\01. Police du commerceRèglements communaux\Sécurité publique\Police du commerce4.3.3 Règlement sur les jours et les heures d'ouverture et de fermeture des magasins01. Règlements communaux\01. Sécurité publique\01. Police du commerceRèglements communaux\Sécurité publique\Police du commerce4.3.4 Règlement intercommunal sur la taxe de séjour01. Règlements communaux\01. Sécurité publique\01. SécuritéRèglements communaux\Sécurité publique\Sécurité4.2.2 Règlement sur la circulation et le stationnement01. Règlements communaux\01. Sécurité publique\01. SécuritéRèglements communaux\Sécurité publique\Sécurité4.2.3 Prescriptions municipales sur le stationnement privilégié des véhicules résidants01. Règlements communaux\01. Travaux et services industriels\01. ElectricitéRèglements communaux\Travaux et services industriels\ElectricitéCond. gén. relatives au raccordement, à l'utilisation du réseau et à l'approvisionnement en énergie électrique01. Règlements communaux\01. Travaux et services industriels\01. Elimination des ordures ménagèresRèglements communaux\Travaux et services industriels\Elimination des ordures ménagères2.3.1 Règlement pour l'enlèvement des ordures ménagères01. Règlements communaux\01. Travaux et services industriels\01. Evacuation et traitement des eauxRèglements communaux\Travaux et services industriels\Evacuation et traitement des eaux2.1.2 Règlement communal sur l'évacuation et le traitement des eaux01. Règlements communaux\01. Travaux et services industriels\01. Evacuation et traitement des eauxRèglements communaux\Travaux et services industriels\Evacuation et traitement des eauxCommunication relative au nouveau règlement communal sur l'évacuation et le traitement des eaux01. Règlements communaux\01. Urbanisme et environnement\01. Parcs et promenadesRèglements communaux\Urbanisme et environnement\Parcs et promenades3.4.1 Règlement sur la protection des arbres01. Règlements communaux\01. Urbanisme et environnement\01. Parcs et promenadesRèglements communaux\Urbanisme et environnement\Parcs et promenadesDemande d'autorisation pour l'abattage, l'élagage ou l'écimage d'arborisation protégée et/ou classée01. Règlements communaux\01. Urbanisme et environnement\01. Police des constructionsRèglements communaux\Urbanisme et environnement\Police des constructions3.1.1 Règlement communal sur l'aménagement du territoire et les constructions01. Règlements communaux\01. Urbanisme et environnement\01. Police des constructionsRèglements communaux\Urbanisme et environnement\Police des constructionsNouvelle procédure d'octroi des permis de construire01. Règlements communaux\01. Urbanisme et environnement\01. Police des constructionsRèglements communaux\Urbanisme et environnement\Police des constructionsNouvelle procédure d'octroi des permis de construire (II)01. Règlements communaux\01. Urbanisme et environnement\01. Police des constructionsRèglements communaux\Urbanisme et environnement\Police des constructionsPlan général d'affectation (PGA)01. Règlements communaux\01. Urbanisme et environnement\01. Police des constructionsRèglements communaux\Urbanisme et environnement\Police des constructionsProcédure légale relative aux demandes de permis (ou autorisations) de construire