Arrivée à Pully

  • Il est nécessaire d'avoir annoncé son départ à son ancienne commune de résidence.

Informations :
Arrivée - Personnes de nationalité suisse : voir lien et formulaire à télécharger.
Arrivée - Personnes de nationalité étrangère arrivant du Canton de Vaud : voir lien et formulaire en français en anglais à télécharger.
Arrivée - Personnes de l'Union européenne arrivant de l'étranger ou de Suisse (hors Canton de Vaud) : voir lien et formulaire à télécharger.
Arrivée - Personnes d'une autre nationalité (hors Europe) arrivant de l'étranger ou de Suisse : voir lien et formulaire à télécharger.

Autorisation de logement, document à remplir si vous n'êtes pas titulaire du bail en votre propre nom. Formulaire.
Changement d’adresse à l’intérieur de la commune : voir lien et formulaire en français en anglais à télécharger.
Annonce de départ de Pully : voir lien et formulaire à télécharger.

Tarifs des émoluments relatifs aux actes accomplis par le contrôle des habitants.

Démarche en cas d'établissement

  1. Se présenter dans les huit jours suivant l'arrivée dans la commune à l'adresse ci-dessous, muni des documents nécessaires.
  2. Payer l’émolument.
Documents à fournir
Célibataire majeur(e) Marié(e), séparé(e), divorcé(e),
veuf(ve), partenariat enregistré
  • Papier d'identité
  • Acte d'origine (Heimatschein) établi dès 2005
  • Bail à loyer ou acte d'achat
  • Carte AVS
  • Papier d'identité
  • Acte d'origine (Heimatschein) établi dès 2005 et/ou certificat de famille et/ou certificat de partenariat
  • Bail à loyer ou acte d'achat
  • Carte AVS

Démarche en cas de séjour

  1. Se présenter dans les huit jours suivant l'arrivée dans la commune à l'adresse ci-dessous, muni des documents nécessaires.
  2. Payer l’émolument.
Documents à fournir
Célibataire majeur(e) Marié(e), séparé(e), divorcé(e),
veuf(ve), partenariat enregistré
  • Papier d'identité
  • Déclaration résidence principale
    (Heimatausweis)
  • Bail à loyer ou acte d'achat
  • Papier d'identité
  • Déclaration résidence principale
    (Heimatausweis)
  • Certificat de famille et/ou certificat
    de partenariat
  • Bail à loyer ou acte d'achat

Office de la population de la Ville de Pully . Coordonnées.
Prestation fournie par l'Office de la population
L'arrivée est enregistrée est effective à la date indiquée. 
De plus, elle est communiquée au Service des impôts.

Emoluments

 Par personnePour famille
En cas d'établissement CHF 20.- CHF 30.-
En cas de séjour CHF 30.-  

Il vous restera cependant à annoncer votre arrivée aux instances administratives suivantes :

  • Eau et électricité:
    Romande Energie Commerce SA
    Service clientèle
    Case postale 950
    Rue de Lausanne 53
    1110 Morges
    Tél.: 0848 802 900 (du lundi au vendredi de 07h30 à 17h30)
    Fax : 021 / 983 14 39
    E- mail :  info@romande-energie.ch

Ou par formulaire en ligne sur www.romande-energie.ch 

  • Gaz:
    Services industriels de Lausanne
    Tél.: 021.315.81.11
  • SAN - Services des automobilistes et de la navigation:
    Av. du Grey 110
    1014 Lausanne
    Tél.: 021 316 82 10
  • Office postal
  • Votre banque, vos assurances
  • Si vous avez des enfants en âge de scolarité:
    Direction des établissements scolaires primaire et secondaire:
    Collège Arnold Reymond - Tél.: 021 557 97 97
    Gymnase de Chamblandes - Tél.: 021 728 55 77
  • Si vous êtes propriétaire d’un chien:
    Vous devez vous rendre pour inscription, avec son certificat international de vaccination, à l'Office de la population de la Ville de Pully.

Arrivée à Pully - Personnes de nationalité étrangère:

En cas d'établissement ou en cas de séjour, contacter:
Office de la population de la Ville de Pully
Plus d'informations.

La personne qui quitte la commune où elle est établie ou séjourne doit annoncer sans délai son départ et indiquer sa destination à l'Office de la population de la Ville de Pully.

Les personnes majeures sont tenues de le faire personnellement, muni d'une pièce d'identité, à moins d'en avoir été dispensée pour de justes motifs par le préposé communal ; un conjoint ou un partenaire enregistré peut toutefois faire l'annonce pour l'autre conjoint ou partenaire. Les déclarations de départ concernant les mineurs et les interdits incombent à leur représentant légal ou, s'ils séjournent dans un établissement, à la direction de l'établissement. 

N. B: L'annonce par la gérance ne dispense pas le locataire de l'obligation de déclarer son changement d'adresse.

Prestation fournie par l'Office de la population

Annonce de départ de Pully : voir lien et formulaire à télécharger.

Le départ est enregistré et est effectif à la date indiquée. 
De plus, il est communiqué au Service des impôts.

Références juridiques

LCH : Loi cantonale sur le contrôle des habitants du 9 mai 1983
RLCH : Règlement d’application de la loi du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants
LETR : Loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005
LVLTR : Loi d'application dans le canton de Vaud de la législation fédérale sur les étrangers du 18 décembre 2007

Les références juridiques mentionnées ci-dessus sont non exhaustives.