Nouvelles règles concernant les conseils communaux

Nouvelles règles concernant les conseils communaux : séances interdites au public

Le Conseil d'État a adopté le 02.12.2020 une modification de l'arrêté relatif aux règles en matière communale dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. Elle stipule notamment que les conseils généraux et communaux sont autorisés à se réunir, pour autant que les recommandations de l'Office fédéral de la santé publique en matière de distance sociale et d'hygiène soient respectées. Le port du masque est obligatoire durant toute la séance, hormis pour l'orateur, si celui-ci se trouve à plus d'1.5 mètre des autres personnes présentes. Les séances sont accessibles à la presse, mais momentanément pas au public.

Le texte est accessible dans son intégralité ici.