Zone réservée communale

Dans le cadre de l’élaboration de son nouveau plan d’affectation communal (PACom) et conformément aux dispositions de la loi du 4 décembre 1985 sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), la Municipalité de Pully soumet à l’enquête publique du 7 juin au 7 juillet 2025

LE PLAN ET LE RÈGLEMENT DE LA ZONE RÉSERVÉE COMMUNALE

Elle met en consultation le rapport explicatif selon l’article 47 OAT, ainsi que l’examen préliminaire valant examen préalable de la Direction générale du territoire et du logement. Des informations complémentaires se trouvent sur le site Internet de la Ville (www.pully.ch), sous la rubrique « Vivre à Pully », puis « Pully 2040 ».

Le dossier sera consultable sur le même site, sous la rubrique « Actualités & infos », puis « Avis d’enquête » et, sur rendez-vous, à la Direction de l'urbanisme et de l'environnement, ch. de la Damataire 13.

Durant le délai d'enquête, les oppositions ou observations éventuelles doivent être formulées par écrit à la Municipalité sous lettre signature, ou consignées directement sur la feuille d'enquête du dossier concerné.

                                                                                                                            La Municipalité

Consulter le dossier d'enquête

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