Réouverture progressive des commerces et des établissements publics

Le Conseil fédéral a décidé de la réouverture progressive des commerces et établissements publics par étapes:

• 27 avril: réouverture de certains commerces: cabinets médicaux, salons de coiffure et de massage, instituts de beauté, magasins de bricolage, jardineries, pépinières et fleuristes (liste non-exhaustive).

• 11 mai: Réouverture des autres magasins, des marchés et des restaurants.

Les grandes manifestations de plus de 1'000 personnes restent interdites jusqu’au 31 août.

L’interdiction de rassemblement, et la distance de deux mètres à respecter restent en vigueur. Les commerces et établissements publics doivent mettre en place des plans de protection pour faire respecter les règles sanitaires.

Dans les circonstances actuelles, le risque de retard dans le paiement des loyers des habitations et des locaux commerciaux grandit et, avec lui, celui de mise en demeure et de notification de résiliation par le bailleur. Le Conseil fédéral a assoupli les délais de mise en demeure pour palier aux risques de retard de paiement des loyers commerciaux. A l’heure actuelle, les loyers restent dus, toutefois le délai de mise en demeure est donc modifié de 30 à 90 jours pour les locaux commerciaux.

Il est conseillé de:

• Payer son loyer si possible, pour éviter une mise en demeure ;

• Négocier directement avec le propriétaire du local commercial pour obtenir un ajustement, un report ou une suppression du loyer dû pendant une période donnée.

L’Etat de Vaud, avec le soutien des milieux immobiliers et des locataires, a mis en place un soutien à fond perdu pour soutenir les petits commerces et les cafés-restaurant dans le paiement des loyers. 

Le bailleur et le titulaire du bail conviennent d’une réduction de 50% du loyer commercial pour les mois de mai et de juin.  L’état de Vaud prend à sa charge 25% du loyer restant. Pour cela, le titulaire du bail doit:

• Trouver un accord avec son bailleur et signer la convention disponible sous ce lien
• Transmettre la convention et une copie du bail à loyer à l’Etat de Vaud (précisions à venir)

Conditions pour obtenir cette réduction de loyer:

• Exploiter un commerce ou un établissement public
• Avoir signé la convention avec votre bailleur
• Votre activité a dû cesser entièrement ou partiellement
• Votre loyer fixe mensuel (hors charges) ne dépasse pas 3’500.-, respectivement 5’000.- pour les titulaires d’une licence de café-restaurant

Plus d’informations sur le site de l’Etat de Vaud

Vous trouverez ici la position de la Municipalité au sujet des locaux commerciaux dont la Ville est propriétaire.