Aides à l’attention des indépendants
Les principales aides aux indépendants mises en place à l’heure actuelle sont listées ci-dessous. La page sera mise à jour en fonction de l’évolution des mesures.
Des allocation pour perte de gain (APG) sont prévues pour les indépendants dont l’activité a été interdite suite aux mesures prises pour lutter contre le COVID-19.
A partir du 27 avril, les indépendants dont l’activité n’a pas été interdite, mais qui subissent une forte baisse de leurs revenus, peuvent également prétendre à une allocation APG.
Afin d’éviter que les entreprises et les indépendants manquent de liquidités pour couvrir leurs frais courants, des crédits sans intérêt aux entreprises, ont été débloqués. Des montants s’élevant à CHF 500’000.- maximum peuvent être obtenus rapidement dans le cadre de démarches facilitées.
Démarches et liens:
Informations concernant les prêts aux entreprises (SECO)
Lien faire le formulaire de demande d’un prêt pour votre entreprise
Liste des banques octroyant les crédits aux entreprises
Si vous êtes un indépendant et que vous:
- Avez dû fermer votre établissement suite aux mesures prises pour lutter contre le COVID-19,
- subissez une forte baisse de votre revenu même si votre activité n’a pas été interdite (et que votre revenu annuel soumis à l’AVS se situe entre 10’000.- et 90’000.-),
vous pouvez bénéficier d’une allocation pour perte de gain (APG).
Cette mesure s’applique également aux artistes et acteurs culturels indépendants qui ne peuvent plus exercer leur activité.
Démarches et liens:
Informations concernant l’APG pour les indépendants
Lien vers le formulaire pour la demande d’allocations APG
Loyers commerciaux
Dans les circonstances actuelles, le risque de retard dans le paiement des loyers des habitations et des locaux commerciaux grandit et, avec lui, celui de mise en demeure et de notification de résiliation par le bailleur. Le Conseil fédéral a assoupli les délais de mise en demeure pour palier aux risques de retard de paiement des loyers commerciaux. A l’heure actuelle, les loyers restent dus, toutefois le délai de mise en demeure est donc modifié de 30 à 90 jours pour les locaux commerciaux.
Il est conseillé de:
• Payer son loyer si possible, pour éviter une mise en demeure ;
• Négocier directement avec le propriétaire du local commercial pour obtenir un ajustement, un report ou une suppression du loyer dû pendant une période donnée.
L’Etat de Vaud, avec le soutien des milieux immobiliers et des locataires, a mis en place un soutien à fond perdu pour soutenir les petits commerces et les cafés-restaurant dans le paiement des loyers.
Le bailleur et le titulaire du bail conviennent d’une réduction de 50% du loyer commercial pour les mois de mai et de juin. L’état de Vaud prend à sa charge 25% du loyer restant. Pour cela, le titulaire du bail doit:
- Trouver un accord avec son bailleur et signer la convention disponible sous ce lien
- Transmettre la convention et une copie du bail à loyer à l’Etat de Vaud (précisions à venir)
Conditions pour obtenir cette réduction de loyer:
- Exploiter un commerce ou un établissement public
- Avoir signé la convention avec votre bailleur
- Votre activité a dû cesser entièrement ou partiellement
- Votre loyer fixe mensuel (hors charges) ne dépasse pas 3’500.-, respectivement 5’000.- pour les titulaires d’une licence de café-restaurant
Plus d’informations sur le site de l’Etat de Vaud
Vous trouverez ici la position de la Municipalité au sujet des locaux commerciaux dont la Ville est propriétaire.