SUBVENTION POUR LES PLANTATIONS SUR FONDS PRIVES

DE QUOI S’AGIT-IL ?

La Ville s’engage financièrement pour encourager les plantations visant à améliorer écologiquement les espaces verts privés existants sur le territoire communal. Par ce biais, elle souhaite inciter la population et les entreprises à agir à leur échelle pour renforcer les qualités paysagères, promouvoir la biodiversité et lutter contre les effets du réchauffement climatique à Pully, en complément aux actions réalisées par la Ville dans les espaces publics.

Des subventions jusqu’à hauteur de CHF 10'000.00 par projet sont ainsi octroyées – dans la limite des montants à disposition – pour la plantation d’arbres et arbustes, le remplacement de haies d’arbustes exotiques ou encore l’aménagement de prairies et d’espaces de flore.

 

BASES LEGALES ET CONDITIONS D’OCTROI

La subvention pour les plantations est financée par la taxe communale sur les compensations en cas d’abattage.  La loi cantonale sur la protection de la nature des monuments et des sites (LPNMS) et le Règlement communal sur la protection des arbres (RCPA) en constituent les principales bases légales.

La procédure et les conditions d’octroi détaillées figurent dans la Directive municipale relative à l’attribution de subvention pour les plantations sur le territoire de la commune de Pully.

Directive municipale

 

MARCHE A SUIVRE

Etape 1 : Prendre connaissance des conditions d’octroi de la subvention présentées dans la directive.

Etape 2 : Imprimer et remplir le formulaire de demande.

Etape 3 : Ajouter les annexes requises.

Etape 4 : Envoyer le dossier complet (daté, signé et accompagné de tous les documents exigés) par courrier à Ville de Pully, Direction de l’urbanisme et de l’environnement, Division Parcs et promenades, ch. de la Damataire 13, 1009 Pully ou par courriel à due@pully.ch.

 Les demandes non datées, non signées ou incomplètes seront renvoyées à l'expéditeur.

Formulaire de demande de subvention

Exemple de plan

Listes des essences adaptées au milieu urbain – arbres et arbrisseaux

Listes des essences adaptées au milieu urbain – arbustes et haies

Règles d’implantation des végétaux en limite de propriété

 

RENSEIGNEMENTS

La DUE est responsable de l’octroi de cette subvention. Pour toute question, vous pouvez contacter la Direction par téléphone au +41 21 721 31 11 ou par courriel à due@pully.ch.

 

AUTRES SUBVENTIONS COMMUNALES

Programme Ecowatt Ecowatt (pully.ch)