Informations relatives aux planifications, à la police des constructions, à l'inspectorat des chantiers et aux permis d'habiter
- Procédure d'octroi des permis de construire
- Procédure légale relative aux demandes de permis (ou autorisations) de construire
- Règlement communal sur l'aménagement du territoire et les constructions (RCATC)
- Plan général d'affectation (PGA)
- Se raccorder aux réseaux :
- Citernes à mazout
- Plan Hygiène, Sécurité et Environnement - modèle de la SUVA (PHSE)
- Déclaration du responsable assurance qualité en protection incendie - pour les objets de compétence municipale
- Formulaire de protection incendie - pour les objets de compétence municipale