Arrivée d’un ressortissant européen

…du canton de Vaud  (A)        :    Formulaire

…de Suisse/l’étranger (B/C)   :    Formulaire   

 

Informations générales

Les informations ci-dessous sont utiles pour toute personne de nationalité européenne CE-25 ou AELE qui s’établit dans une commune.

Les documents à produire lors d'une arrivée sont différents selon la provenance, la composition de la famille, et le but du séjour en Suisse.

A)  Arrivée en provenance d'une commune vaudoise

La personne qui arrive d'une commune vaudoise et qui est d'ores et déjà titulaire d'une autorisation de séjour, doit se présenter personnellement à nos guichets, muni(e) des documents mentionnés ci-dessous en A.

B)  Arrivée en provenance d'un autre canton suisse

La personne qui arrive d'un autre canton suisse, et qui est d'ores et déjà titulaire d'une autorisation de séjour, doit se présenter personnellement à nos guichets afin de solliciter une nouvelle autorisation de séjour. Veuillez consulter les documents à fournir sous B.

C)  Arrivée en provenance de l'étranger

Un ressortissant étranger qui désire résider et/ou travailler en Suisse doit, selon son cas particulier, se référer aux check-lists mentionnées en C.

D)  Séjour en Suisse sans activité, moins de 3 mois (tourisme)

Pour les ressortissants de pays non soumis à visa, le séjour en Suisse à des fins touristiques ne nécessite pas d'autorisation particulière. Toutefois, le séjour ne peut excéder trois mois consécutifs par période de six mois.

Plusieurs séjours touristiques peuvent être effectués durant l'année pour autant que la durée totale du séjour ne dépasse pas six mois par année.

Aucune prise d'emploi, même non rémunérée, ne sera admise dans le cadre d'un séjour touristique.

 

Démarche

  1. Se présenter en personne dans les huit jours suivant l'arrivée dans la commune à l'adresse ci-dessous, muni des documents nécessaires (voir rubrique « Documents à fournir » ci-dessous)
  2. Payer l’émolument.

Tout changement de données relatives à l’identité et à l’adresse d’une personne établie doit être communiqué personnellement dans les huit jours. 

N. B : L'annonce par la gérance ne dispense pas le locataire de l'obligation de déclarer son changement d'adresse.

 

Document(s) à fournir

A)

  • Formulaire A
  • Permis
  • Carte d'identité ou passeport
  • Bail à loyer ou acte d'achat (+ autorisation de logement et pièces jointes si sous-location) 

B)

  • Formulaire B/C
  • Permis
  • Carte d'identité ou passeport
  • Bail à loyer ou acte d'achat (+ autorisation de logement et pièces jointes si sous-location)
  • Eventuels documents complémentaires sur la check-list arrivée d’un autre canton - LIEN 

C)

  • Formulaire B/C
  • 2 photographies par personne
  • Carte d'identité ou passeport
  • Bail à loyer ou acte d'achat (+ autorisation de logement et pièces pointes si sous-location)
  • Document d’état civil correspondant à l’état civil actuel (acte de naissance, mariage, divorce, veuvage)
  • Documents complémentaires sur la check-list correspondants à votre demande -  LIEN (ouvrir le lien et affichez la liste des signets ou favoris - selon navigateur - du document)

 

 Coût(s) de la prestation

Selon le tarif en vigueur du Service de la Population de Lausanne

 

Références juridiques

LCH : Loi cantonale sur le contrôle des habitants du 9 mai 1983.
RLCH : Règlement d'application de la loi du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants
LETR : Loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005.
LVLETR : Les références juridiques mentionnées ci-dessus peuvent ne pas représenter une liste exhaustive. Loi d'application dans le canton de Vaud de la législation fédérale sur les étrangers du 18 décembre 2007.

NB : Les références juridiques ci-dessus peuvent ne pas constituer une liste exhaustive 

 

Adresse de l’office compétent 

Office de la population de la Ville de Pully 

Arrivée d’un ressortissant Etats tiers (hors europe)

…du canton de Vaud         (A)     :    Formulaire

…de Suisse/de l’étranger (B/C)   :    Formulaire   

 

Informations générales

Les informations ci-dessous sont utiles pour toute personne de nationalité étrangère qui s’établit dans une commune.

Les documents à produire lors d'une arrivée sont différents selon la provenance, la composition de la famille et le but du séjour en Suisse.


A) Arrivée en provenance d'une commune vaudoise

La personne qui arrive d'une commune vaudoise et qui est d'ores et déjà titulaire d'une autorisation de séjour, doit se présenter personnellement à nos guichets, muni(e) des documents mentionnés ci-dessous.

B)  Arrivée en provenance d'un autre canton suisse 

La personne qui arrive d'un autre canton suisse, et qui est d'ores et déjà titulaire d'une autorisation de séjour, doit se présenter personnellement à nos guichets afin de solliciter une nouvelle autorisation de séjour.

C)  Arrivée en provenance de l'étranger au bénéfice d'une autorisation de séjour ou d’un visa

Un ressortissant étranger qui désire résider et/ou travailler en Suisse doit préalablement obtenir une assurance d'autorisation de séjour ou une autorisation d'entrée, puis le visa spécifique à sa demande. Dans certains cas particuliers, le ressortissant étranger peut être dispensé de cette formalité. 

ATTENTION, même si selon votre nationalité vous êtes dispensé de visa pour un séjour touristique, vous ne l’êtes pas pour un séjour de résidence indéterminé ! Une personne qui n’est pas au bénéfice du visa d’entrée adéquat fera l’objet d’une dénonciation au Ministère public.

Selon la situation de l'intéressé, la demande préalable peut être présentée par un employeur en Suisse ou par l'intermédiaire d'une représentation suisse à l'étranger (ambassade ou consulat).
Dès l'instant où le ressortissant étranger est au bénéfice de son visa, il peut se rendre en Suisse en vue d'y séjourner et/ou d'y prendre un emploi.

Dès lors, au plus tard huit jours après votre arrivée, vous vous présenterez à notre guichet muni des documents ci-dessous.

D) Séjour en Suisse sans activité, moins de 3 mois (tourisme)

Pour les ressortissants étrangers soumis à visa, une demande préalable de visa touristique doit être effectuée auprès de la représentation suisse (ambassade ou consulat) la plus proche du domicile régulier.

Plusieurs séjours touristiques peuvent être effectués durant l'année pour autant que la durée totale du séjour ne dépasse pas six mois par année.

Les adresses des ambassades et consulats suisses peuvent être trouvées sur le site du Département fédéral des affaires étrangères.

Aucune prise d'emploi, même non rémunérée, ne sera admise dans le cadre d'un séjour touristique. 


Démarche

  1. Se présenter dans les huit jours suivant l'arrivée dans la commune à l'adresse ci-dessous, muni des documents nécessaires (voir rubrique « Documents à fournir » ci-dessous)
  2. Payer l’émolument.

 Chaque personne est tenue de se présenter pour annoncer son arrivée. 

Tout changement de données relatives à l’identité et à l’adresse d’une personne établie doit être communiqué personnellement dans les huit jours. 

N. B : L'annonce par la gérance ne dispense pas le locataire de l'obligation de déclarer son changement d'adresse.

 

Document(s) à fournir

De manière générale, selon les conditions du Canton de Vaud et pour la Commune, selon les indications ci-dessous : 

A)

  • Formulaire A
  • Permis
  • Passeport valable
  • Bail à loyer ou acte d'achat (+ autorisation de logement si sous-location) 

B)

  • Formulaire B/C
  • Permis
  • Passeport valable
  • Bail à loyer ou acte d'achat (+ autorisation de logement si sous-location)
  • Eventuels documents complémentaires sur la check-list arrivée d’un autre canton - LIEN 

C)

  • Formulaire B/C
  • 2 photographies par personne
  • Passeport avec visa d’entrée valable
  • Bail à loyer ou acte d'achat (+ autorisation de logement si sous-location)
  • Document d’état civil correspondant à l’état civil actuel (acte de naissance, mariage, divorce, veuvage)
  • Documents complémentaires sur la check-list correspondants à votre demande -  LIEN (ouvrir le lien et affichez la liste des signets ou favoris - selon navigateur - du document)

 

Coût de la prestation

Selon le tarif en vigueur du Service de la Population de Lausanne

 

Références juridiques

LCH : Loi cantonale sur le contrôle des habitants du 9 mai 1983.
RLCH : Règlement d'application de la loi du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants
LETR : Loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005.
LVLETR : Les références juridiques mentionnées ci-dessus peuvent ne pas représenter une liste exhaustive. Loi d'application dans le canton de Vaud de la législation fédérale sur les étrangers du 18 décembre 2007.

NB : Les références juridiques ci-dessus peuvent ne pas constituer une liste exhaustive 

 

Adresse de l’office compétent

Office de la population de la Ville de Pully